Termes et conditions
Conditions Générales (CGV)
1. Portée
Les présentes conditions générales s'appliquent à toutes les commandes passées via le site https://selltogo.shop/ .
2. Partenaire contractuel
Le partenaire contractuel pour toutes les commandes est [votre nom/société], [votre adresse], [vos coordonnées].
3. Offre et conclusion du contrat
La présentation du produit sur le site Internet ne constitue pas une offre juridiquement contraignante. En passant une commande, le client fait une offre ferme.
4. Tarifs
Tous les prix sont indiqués en CHF et en euros et incluent la TVA.
5. Conditions de paiement
Le paiement peut être effectué soit par [modes de paiement, par exemple carte de crédit, PayPal].
6. Politique de retour
Les clients bénéficient d'une garantie de satisfaction à 100 %. Si aucune vente n'est générée dans les 30 jours suivant l'achat, les clients peuvent retourner au magasin et récupérer leur argent.
7. Responsabilité
Nous déclinons toute responsabilité pour toute perte de profits ou dommages résultant de l'utilisation des produits.
8. Protection des données
Le traitement des données personnelles est effectué conformément aux lois applicables en matière de protection des données. Les détails peuvent être trouvés dans notre politique de confidentialité.
9. Dispositions finales
La loi de [votre pays] s'applique. Si certaines dispositions des présentes conditions générales sont inefficaces, l'efficacité des autres dispositions n'en est pas affectée.